J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320502D


Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Neufchâteau exercées par M. Michel Le Cam, sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position hors cadre.